Conditions d’utilisation
Cette traduction est fournie à titre informatif. Seule la version allemande fait foi.
1. GÉNÉRALITÉS
Les conditions générales (CG) ci-après s'appliquent à toutes les ventes, livraisons et offres de Medtechnic AG, sauf convention contraire. En passant une commande, l'acheteur reconnaît les conditions énoncées ici. D'autres conditions de la part de l'acheteur ne sont pas admises.
La boutique en ligne et l'ensemble des offres qu'elle contient s'adressent exclusivement aux clients professionnels, aux établissements médicaux ainsi qu'aux clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ou commerciale. Les commandes de particuliers pour leurs besoins personnels sont exclues.
2. GARANTIE
2.1 Service : Medtechnic AG met tout en œuvre pour fournir des produits de qualité à sa clientèle. La satisfaction de nos clientes et clients est notre priorité et notre objectif est d'offrir un excellent service. Si vous n'êtes pas satisfait de votre commande, faites-le-nous savoir. Vous trouverez de plus amples informations aux chapitres 4 (4.4) Remboursements et 5 (5.5) Retours.
2.2 Produits : Medtechnic AG veille à fournir des informations correctes sur les produits (description, taille, poids, etc.). En cas d'indications peu claires ou manquantes, vous pouvez nous contacter par téléphone pendant les heures de bureau. Nous répondons également volontiers aux demandes par e-mail à info@medtechnic.ch
3. COMMANDE
3.1 Prix : Tous les prix s'entendent en francs suisses hors TVA de 8,1 %. La TVA est indiquée séparément lors du checkout et ajoutée au total de la commande. S'y ajoutent les frais de livraison et d'envoi indiqués dans chaque cas.
3.2 Produits : Si un produit commandé n'est pas disponible au moment de la livraison, il est envoyé ultérieurement sans frais de port dès qu'il est disponible.
3.3 Confirmation de la commande : Les commandes ne sont confirmées par Medtechnic AG que sur demande. Le rapport contractuel est conclu par la commande de la cliente ou du client et l'acceptation électronique de cette commande par Medtechnic AG. Les commandes peuvent être annulées le jour de la commande pendant les heures de bureau, par téléphone ou par e-mail.
4. PAIEMENT
4.1 Facturation : La facturation a lieu après la livraison. En cas de livraisons partielles, seule la marchandise effectivement livrée est facturée. La marchandise livrée ultérieurement est facturée séparément.
4.2 Conditions de paiement : Le bulletin de versement joint à la facture est prévu pour le paiement. Les obligations de paiement découlant de livraisons de marchandises doivent être honorées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facturation. Aucune autre déduction n'est autorisée.
4.3 Solvabilité : Medtechnic AG se réserve le droit de subordonner la livraison des commandes à un paiement anticipé ou à la fourniture d'une garantie. Medtechnic AG peut annuler une commande si la cliente ou le client n'est pas solvable ou a une facture impayée auprès de Medtechnic AG.
4.4 Remboursements : Si le client a droit à un remboursement, celui-ci est crédité et n'est pas automatiquement compensé avec des commandes ultérieures. Si le client souhaite le versement de l'avoir, il doit communiquer ses coordonnées de paiement à Medtechnic AG. En cas de remboursement dû à une erreur du client (p. ex. mauvais numéro d'article commandé, quantité commandée trop importante, etc.), le renvoi est à la charge du client. En outre, Medtechnic AG se réserve le droit de retenir, pour ses frais, 10 % de la valeur de la marchandise ou le supplément appliqué aux commandes minimales.
5. LIVRAISON
5.1 Principes de livraison : Les profits et les risques des produits à livrer passent à la cliente ou au client dès que la livraison a été chargée ou retirée par le client. Les secondes livraisons (p. ex. en cas d'absence du destinataire) sont facturées au client. La marchandise livrée reste la propriété de Medtechnic AG jusqu'à son paiement complet.
5.2 Zone de livraison : Les livraisons se limitent au territoire de la Suisse et du Liechtenstein. Après confirmation de la commande par Medtechnic AG, les produits sont livrés à l'adresse indiquée par la cliente ou le client lors de la commande. Les commandes de particuliers pour leurs besoins personnels sont exclues. Les livraisons s'entendent jusqu'à la rampe ou sur la rampe du client. D'autres prestations spéciales doivent être convenues.
5.3 Délai de livraison : Les commandes passées jusqu'à 11 h 00 (matériel de consommation, Monoart) sont en règle générale livrées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables. Certaines régions de Suisse en sont exclues pour des raisons géographiques. Les commandes reçues plus tard nécessitent un jour de plus. Les commandes passées (autoclaves et appareils en général) sont en règle générale livrées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables ; selon l'état des stocks, la livraison peut prendre jusqu'à deux semaines. Les commandes passées le jeudi à partir de 11 h 00 sont en règle générale livrées le lundi suivant. Aucune livraison n'a lieu les samedis, dimanches et jours fériés officiels nationaux ou cantonaux. En cas de doute, nous vous renseignons volontiers.
5.4 Retrait par le client : Les produits peuvent également être retirés par le client dans notre entrepôt à Frauenfeld. Cela doit être expressément mentionné lors de la commande.
5.5 Retours : Les réclamations concernant la qualité de la livraison sont acceptées pendant 8 jours après réception de la marchandise. La marchandise ne peut être retournée qu'en accord avec Medtechnic AG. Seuls les emballages d'origine non utilisés sont repris.
CG
Coordonnées bancaires : TKB Frauenfeld BC n° 78418, IBAN CH12 0078 4298 5610 1200 1 / n° TVA CHE-457.504.814 Medtechnic AG Gewerbestrasse 3, 8500 Frauenfeld Tél. 071 966 55 72 Fax 071 966 55 74 www.medtechnic.ch
6. PROTECTION DES DONNÉES
Medtechnic AG est autorisée à traiter et à enregistrer pour ses propres besoins toutes les données pertinentes concernant l'acheteur. Les dispositions relatives à la protection des données sont toujours respectées. Medtechnic AG ne transmet aucune donnée personnelle de clients à des tiers. Font uniquement exception les données nécessaires à l'exécution de la commande (p. ex. indications de livraison pour la Poste).
7. FOR JURIDIQUE
Pour tout litige découlant du rapport contractuel, le for exclusif est Frauenfeld TG.
8. CONTACT
Pour toute question concernant les commandes et toute autre question générale : info@medtechnic.ch ou par téléphone au 071 966 55 72. Sous réserve de modifications des unités de vente ainsi que des conditions de commande et de livraison. Medtechnic AG Gewerbestrasse 3, Frauenfeld www.medtechnic.ch